Ce court glossaire vous aidera à comprendre plusieurs termes et concepts de base liés aux assurances.  A | B | C | D | E | F | G | H | I | J | K | L | M | N | O | P | Q | R | S | T | U | V | W | X | Y | Z

A Arbitrage : Règlement d'un différend concernant un conflit de responsabilité ou de droit par une tierce personne étrangère aux parties du litige et avec l'accord de celles-ci. Les parties acceptent d'avance la décision de l'arbitre. Chaque partie peut se faire entendre. Affectation commerciale: Bâtiment contenant un commerce. Aggravation du risque: Circonstances qui aggravent un risque. Alarme: Système d'alarme contre le vol et/ou l'incendie. Améliorations : Améliorations physiques dépassant le simple entretien ou les simples réparations et qui augmentent la valeur d'une propriété. Améliorations locatives: Améliorations apportées à une unité de logement. Antidémarreur: Coupe-démarreur qui empêche de faire démarrer le véhicule. Association entre assureurs : Une entente commune entre tous les assureurs-automobiles qui garantit un marché à tous les détenteurs d'un permis de conduire et propriétaires enregistrés. Assurance-automobile : Couverture qui paye des indemnités pour des blessures ou dommages corporels subis à la suite de l'utilisation ou de l'exploitation d'une automobile ayant un propriétaire. Assurance de dommages: Assurance qui protège les biens, soit l'habitation, l'automobile, etc. Assurance erreurs et omissions : Assurance que l'on souscrit pour se protéger contre les conséquences pécuniaires des fautes professionnelles commises par des professionnels tels que les architectes, les ingénieurs, les comptables et les courtiers d'assurances. La plupart des polices responsabilités excluent une couverture pour les professionnels. Une assurance erreurs et omissions couvrira les erreurs ou les omissions de quelqu'un offrant un service professionnel. Assurance responsabilité civile complémentaire : Une forme spéciale de police responsabilité conçue pour protéger le détenteur contre certaines réserves de prévoyance inconnues dépassant une couverture normale, et qui offre un degré d'assurance plus élevé. Assuré: Personne détenant un intérêt financier dans un bien garanti par un contrat d'assurance. Attestation d'assurance: Document qui donne la preuve d'assurance d'un bien. Augmentation de prime: Prime ayant été augmentée à la suite d'une modification de contrat ou lors du renouvellement de l'assurance. Avenant: Garantie supplémentaire d'un contrat d'assurance automobile ou habitation.

B Biens: Choses matérielles susceptibles d'appropriation. Biens meubles: Biens dont l'assuré a la propriété ou l'usage. Biens transportés: Biens en transport dans un véhicule quelconque. Bijoux: Montre, bague, collier, chaîne, chaînette ou broche. Bris de glaces: Bris des vitres d'une voiture ou d'un bâtiment.

C Chauffage: Type de chauffage d'une habitation. Cheminée: Cheminée reliée à une habitation soit par l'extérieur, soit par l'intérieur. Classe de conduite : Terme utilisé lors de l'établissement d'une police d'assurance-automobile. La classe de conduite indique l'âge et le sexe du conducteur et l'utilisation qu'il fait du véhicule. Clause compromissoire : Convention par laquelle les cocontractants, avant toute contestation, s'engagent à soumettre à l'arbitrage les différends qui viendraient à s'élever entre eux à l'occasion du contrat. Collision: Accident impliquant la collision d'un véhicule avec un autre véhicule ou avec un objet quelconque. Combustion lente: (Poêle à...) Moyen de combustion pouvant chauffer une habitation. Conditions générales: Conditions valides pour tous les assurés qui possèdent le même type de police; conditions de base applicables à une police d'assurance. Conditions particulières: Critères précis d'une police applicables à la situation ou aux besoins précis de l'assuré et qui déterminent, selon le cas, l'objet de l'assurance, les conditions de garantie et la prime à payer. Conditions statutaires : Conditions spéciales, prescrites et normalisées, requises aux termes des lois sur les assurances des provinces et devant être incluses dans les polices contre les incendies, les accidents, les maladies et d'assurance-automobile. Conducteur: Personne détenant un permis de conduire et dont le nom est mentionné au contrat d'assurance automobile. Conducteur occasionnel : un conducteur qui n'est pas l'utilisateur principal d'une voiture, mais qui l'utilise à l'occasion (par ex. : le fils ou la fille du propriétaire). Conducteur principal : Désigne la personne qui utilise le plus un véhicule en pourcentage de temps, habituellement le détenteur de la police. Corde de bois: Lot de bois coupé avec les dimensions suivantes : 4 pi de hauteur sur 4 pi de profondeur sur 8 pi de largeur. Cordon (petite corde): Lot de bois coupé avec les dimensions suivantes : 4 pi de hauteur sur 18 ou 24 pi de profondeur sur 8 pi de largeur. Courtier : Une personne ou firme indépendante qui représentant les assurés auprès des assureurs. Coût: Valeur en dollars. Coût de reconstruction: Évaluation qui permet de déterminer le coût de remplacement d'une maison. Créancier: Personne morale ou physique à qui une somme d'argent est due. Créancier hypothécaire: Personne morale ou physique à qui une somme d'argent est due pour l'achat d'un bien, la créance ayant fait l'objet d'un enregistrement notarié.

D Date d'émission: Date à laquelle débute un contrat d'assurance. Date de prise d'effet: Date à laquelle débute une transaction (ex. : modification). Déblaiement : Provision sur une police d'assurance, habituellement contre les incendies, qui paye des indemnités couvrant les frais d'enlèvement des débris à la suite d'un sinistre. Déclaration mensongère: Lorsque, dans une déclaration de sinistre, l'assuré donne intentionnellement une fausse information à l'assureur. Délit de fuite: Dommages causés à un véhicule par un tiers ayant fui les lieux de l'accident. Dépendances: Annexes de l'habitation qui sont séparées de celle-ci par un espace entièrement libre, ou qui ne sont reliées avec le bâtiment que par une clôture ou un raccord (électrique ou autre). Dispositions générales: Partie du contrat qui détermine les obligations de l'assureur et de l'assuré. Dommage: Préjudice matériel ou corporel subi par quelqu'un. Dommages causés: Protection disponible en assurance habitation. Elle couvre par l'eau les dommages résultant des dégâts d'eau et comporte certaines exclusions. Dossier de conduite : Un dossier de conduite est attribué à chaque conducteur. Il est déterminé par l'expérience, les accidents antérieurs, les contraventions (vitesse) et la formation du conducteur. Plus le dossier a une note élevée, moins il est à risque. Dossier de tarification: Élément de tarification d'une prime d'assurance en fonction du nombre d'années de conduite et du dossier de conduite du conducteur.

E Embarcation: Embarcation marine servant à naviguer sur l'eau. Émeute: Soulèvement d'une foule lors d'un événement quelconque. Entreposage: Action de déposer des biens dans un entrepôt. Estimation: Action de déterminer la valeur ou les dommages d'un bien. Exclusions générales: Risques qui sont exclus d'un contrat. Expert : Personne qui, pour le compte d'une compagnie d'assurances, effectue des études et des analyses devant mener au règlement d'une demande d'indemnité reçue d'un assuré. Cette personne peut être un employé salarié chez un assureur ou une personne agissant à titre d'expert indépendant. Expressément consentie: Assurance visant un bien spécifique.

F Fabricant (véhicules): Nom du manufacturier d'une marque de véhicules automobiles. Fausse déclaration: Fausse information donnée à l'assureur par l'assuré lors de l'émission de la police. Flottes automobiles : Un groupe d'automobiles sous propriétaire et gestion unique qui peut, à cause du nombre, justifier une réduction de la prime d'assurance. Habituellement cinq véhicules ou plus. Frais supplémentaires de subsistance: Garantie en assurance habitation visant à couvrir, en plus des frais ordinaires, les frais engagés à la suite d'un sinistre. Franchise: Montant assumé par l'assuré lors d'un sinistre. Fréquence de sinistres: Nombre élevé de sinistres consécutifs. Foyer: Moyen de combustion utilisé dans certaines résidences.

G Garantie: Montant d'assurance applicable à une personne ou à un bien. Garanties subsidiaires: Garanties qui constituent des éléments accessoires et qui doivent appuyer d'autres éléments plus importants.

H Hypothèque: Garantie enregistrée devant notaire d'un paiement par un immeuble.

I Immatriculation: Numéro d'inscription qui apparaît sur une plaque. Incapacité totale: Perte complète des capacités physiques. Incendie: Tout dommage causé par le feu. Indemnisation sans dépréciation (auto): Règlement d'un sinistre sans déduction pour la dépréciation et qui ne dépasse pas le prix d'achat du véhicule. Indemnité: Somme accordée pour la réparation d'un préjudice. Infraction: Violation d'une loi, d'un règlement du code de la sécurité routière. Intérêt additionnel: Personne morale ou physique à qui une somme d'argent est due.

J

K

L La plus entière bonne foi : Littéralement «de la plus entière bonne foi». La base de tout contrat d'assurance. Les deux parties signataires sont obligées d'être de bonne foi, et remplissent cette condition en dévoilant tous les renseignements pertinents au contrat proposé. Limitations particulières: Montant de l'indemnité limité à une certaine somme en fonction d'une catégorie de biens. Locateur: Personne morale ou physique qui loue un bien. Locataire: Personne qui loue le bien d'un locateur.

M Majoration: Augmentation de la prime en fonction du risque. Marque et modèle: Nom du fabricant et du modèle d'un véhicule ou d'une maison mobile. Moteur hors-bord: Moteur situé à l'extérieur du bateau. Mutilation: Perte accidentelle d'une partie du corps.

N Nombre de logis: Nombre de logements que comporte une habitation. Note de couverture: Preuve d'assurance d'un bien mentionnant le créancier ou le locateur. Nouvelle affaire: Nouvelle police d'assurance couvrant un risque.

O Objets de valeur: Biens de grande valeur.

P Permis de conduire: Autorisation officielle écrite de conduire un véhicule. Perte totale: Valeur des dommages plus élevée que la valeur du bien. Piscine hors-terre: Piscine construite au niveau du sol. Plomberie: Travail d'installation des conduites d'eau ou de gaz d'un bâtiment. Poêle à bois: Moyen de combustion pouvant chauffer une habitation. Police: Contrat entre l'assuré et la compagnie d'assurances, qui établit les conditions et précise les droits et obligations des deux parties. Poste de pompiers: Point de ralliement des pompiers. Poteau d'incendie: Synonyme de borne-fontaine, prise d'eau utilisée par les pompiers. Pourcentage de responsabilité: Degré de responsabilité d'un conducteur lors d'un accident. Preneur d'assurance: Personne qui signe la police et qui paie la prime. Il ne s'agit pas toujours de l'assuré. Privation de jouissance: Privation d'un bien à la suite d'un sinistre. Propriétaire: Personne qui possède un bien. Propriétaire occupant: Personne qui possède une habitation et qui y vit en permanence. Propriété: Bien que possède un propriétaire.

Q

R Rabais d'âge: Réduction de la prime en raison de l'âge de l'assuré. Rapport sinistres/primes: Ratio entre le sinistre payé et la prime reçue. Réassurance: Processus selon lequel un assureur cède une partie d'un risque à un autre assureur (le réassureur), qui en accepte la charge moyennant un pourcentage de la prime payée par l'assuré. Réclamation: Demande d'indemnité d'un assuré à son assureur à la suite d'une perte. Règlement volontaire des dommages matériels: Garantie de la deuxième partie du contrat d'assurance habitation qui consiste à rembourser volontairement à un assuré les dommages matériels subis par un tiers. Relevé des dommages : Une déclaration rédigée par un plaignant établissant dans le détail les faits appuyant une réclamation contre un défendant et explicitant l'indemnité demandée. Remboursement: Action de rembourser une partie de la prime d'assurance. Remboursement volontaire des frais médicaux: Garantie de la deuxième partie du contrat d'assurance habitation qui consiste à rembourser volontairement un assuré lors de dommages corporels subis par un tiers impliquant des frais médicaux. Remisage: Suspension des garanties lorsqu'un véhicule est remisé. Remise en vigueur: Action de remettre en vigueur une protection à la suite d'un remisage. Remorque: Véhicule sans moteur destiné à être tiré. Renouvellement: Reconduction automatique d'un contrat en fonction du paiement de la prime. Résiliation: Annulation d'un contrat. Responsabilité civile personnelle: L'assurance responsabilité civile personnelle a pour but de protéger l'assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu'il peut encourir du fait de ses propres actes ou de la propriété et de l'usage de tout bien qu'il possède à titre privé. Responsabilité civile professionnelle: L'assurance responsabilité civile professionnelle a pour but de protéger l'assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu'il peut encourir du fait de ses actes posés dans le cadre de l'exercice d'une profession. Responsabilité personnelle : Une forme d'assurance responsabilités protégeant les assurés dans le cas où ils seraient obligés de payer pour des blessures ou dommages causés à autrui. Cette forme d'assurance n'inclut pas les responsabilités automobiles. Revêtement extérieur: Matériel utilisé pour la construction des murs extérieurs d'une habitation. Risque: Danger auquel est exposée la personne ou la chose assurée. On considère également l'éventualité qu'un tel danger se réalise. Risques couverts: Risques mentionnés au contrat comme couverts.

S Sinistre: Réalisation du risque prévu au contrat ou événement qui donne lieu à l'intervention de la compagnie. Dommages ou pertes subis par des objets assurés. Situation: Emplacement et/ou bâtiment assuré. Soumission: Proposition faite par le preneur à une compagnie d'assurances afin d'obtenir le coût d'une prime pour un risque particulier. Sous-assurance: Montant d'assurance inférieur à la valeur du bien assuré. Souscription d'un risque: Analyse des circonstances constitutives d'un risque afin d'évaluer les chances qu'il se réalise en vue de prendre ou non la décision de l'assurer. Subrogation: Opération qui donne droit à la compagnie d'assurances d'avoir des recours contre la personne responsable du sinistre ou des dommages causés. Suppression: Élimination ou retranchement de quelque chose. Surassurance: Montant d'assurance supérieur à la valeur réelle du bien assuré. Système d'alarme: Système d'alarme contre le vol et/ou l'incendie.

T Taux: Prix fixe d'un certain montant de garantie pour une période donnée. Ce montant peut s'exprimer en dollars, en cents ou en pourcentage. Tempête de vent: Phénomène météorologique caractérisé par des vents violents pouvant occasionner des dommages aux biens ou aux habitations. Terrasse: Plate-forme avec balustrade se projetant du mur d'une résidence en porte à faux ou soutenue par des colonnes. Territoire: Élément de tarification d'une prime d'assurance localisé dans une région spécifique. Tiers: Tierce personne impliquée dans un sinistre. Toiture: Ensemble des toits d'un immeuble. Tous risques (automobile): Protection la plus complète qui couvre tous les risques de dommages occasionnés à un véhicule, sauf les exclusions mentionnées au contrat. Tous risques (habitation): Police qui couvre tous les risques pouvant directement atteindre les biens assurés, sous réserve des exclusions et des limitations décrites. Dans ce genre de police, l'étendue de la garantie dépend des exclusions alors que dans une police traditionnelle (risques désignés), seuls les périls nommés sont couverts. Tremblement de terre: Phénomène rare provoquant des mouvements de la couche terrestre pouvant occasionner des dommages aux biens ou aux habitations.

U Usage/utilisation: Emploi d'un bien.

V Vacant: État d'une habitation dont les occupants sont partis sans intention de revenir, ainsi que celui de toute habitation nouvellement construite entre la fin des travaux et le moment ou les occupants emménagent. Valeur à neuf: Montant qu'il faudra payer lors du sinistre pour se procurer un objet neuf semblable à celui que l'on possédait et ce, selon sa valeur actuelle. La compagnie d'assurances n'appliquera alors aucune dépréciation. Valeur au jour du sinistre: Règlement d'un sinistre avec déduction pour la dépréciation. Valeur de remplacement: Valeur établie pour remplacer un bien en fonction de son coût actuel et ce, sans dépréciation. Valeur locative: Montant des loyers perdus à la suite du sinistre couvert d'une habitation. Valeur réelle: Valeur de l'objet au moment du sinistre. La valeur réelle correspond à la valeur à neuf moins la dépréciation du bien due à l'âge. Vandalisme: Acte de détruire ou de mutiler un bien. Véhicule: Engin terrestre servant à transporter des personnes et des objets. Véranda: Balcon avec toiture pour se mettre à l'abri des éléments à l'entrée d'une résidence. Elle peut être ouverte ou fermée. Versement: Capotage d'un véhicule. Vol: Appropriation illicite d'un bien, sans le consentement du propriétaire. Vol avec effraction: Appropriation illicite d'un bien, sans le consentement du propriétaire, en forçant l'accès d'un lieu ou d'une propriété.

W

X

Y

Z